Politique de confidentialité
Comment les données personnelles sont traitées et protégées dans GestEcole.
Dernière mise à jour :
1.Qui est responsable de vos données
GestEcole est un service utilisé par des établissements scolaires. Deux situations sont à distinguer :
- Données des élèves, des parents et du personnel d'une école : l'établissement scolaire est responsable du traitement. Il décide des données qu'il enregistre et de leur usage. DIDO Multi Services, éditeur de GestEcole, agit en qualité de sous-traitant : il traite ces données pour le compte de l'école, sur ses instructions, uniquement pour fournir le service.
- Données des fondateurs, de facturation et des visiteurs du site : DIDO Multi Services est responsable du traitement.
Ces traitements sont soumis à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).
Pour un Établissement situé dans un autre pays servi, la loi de protection des données personnelles de ce pays s'applique aussi aux données de ses élèves, parents et personnel, sous le contrôle de son autorité nationale : Commission de protection des données personnelles (CDP) au Sénégal, Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) au Mali, Commission de l'informatique et des libertés (CIL) au Burkina Faso, Haute autorité de protection des données à caractère personnel (HAPDP) au Niger, Autorité de protection des données personnelles (APDP) au Bénin, Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) au Togo. L'Établissement, responsable du traitement, accomplit les formalités prévues par la loi de son pays ; les personnes concernées peuvent saisir cette autorité.
2.Données traitées
- Comptes du personnel (fondateur, direction, secrétariat, économe, surveillants, enseignants) : nom, prénoms, téléphone, e-mail, rôle, établissement, langue, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair).
- Comptes des parents : nom, prénoms, téléphone, e-mail, lien avec le ou les élèves, mot de passe chiffré.
- Élèves, enregistrés par l'école : état civil, photo, matricule, classe, tuteurs, pièces du dossier, notes, bulletins, absences et retards, sanctions, cahier de texte, frais de scolarité, paiements et reçus.
- Facturation : nombre d'élèves facturés, montants, références et dates de paiement. Les numéros de carte et codes Mobile Money sont traités par MoneyFusion et ne sont jamais reçus par GestEcole.
- Données techniques : journaux de connexion et d'erreurs (date, adresse IP, appareil), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
3.Pourquoi ces données sont traitées
- fournir le service à l'école : gestion administrative, pédagogique et financière, communication avec les parents et les enseignants ;
- gérer les comptes, la facturation et l'assistance ;
- assurer la sécurité du service, prévenir les accès frauduleux et corriger les erreurs ;
- respecter les obligations légales, notamment comptables.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Le service n'utilise pas de cookie publicitaire ni d'outil de mesure d'audience ; le navigateur conserve seulement le jeton de session et la langue choisie.
4.Qui peut y accéder
- les membres du personnel de l'école, chacun selon son rôle (un enseignant voit ses classes, l'économe les finances…) ;
- les parents, pour leurs seuls enfants ;
- l'équipe technique de DIDO Multi Services, uniquement lorsque c'est nécessaire à la maintenance ou à l'assistance demandée ;
- les prestataires techniques : Google Cloud Platform (hébergement) et MoneyFusion (paiement des factures), tenus à la confidentialité ;
- les autorités, sur demande légale.
5.Isolement des données entre écoles
Chaque établissement dispose de son propre espace : aucune école ne peut consulter les données d'une autre. Un fondateur qui gère plusieurs écoles accède à chacune séparément.
6.Hébergement et transferts
Les données sont hébergées par Google Cloud Platform (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans la région europe-west1 (Belgique), c'est-à-dire hors de Côte d'Ivoire. Ce transfert est réalisé dans le respect de la loi n° 2013-450 et des formalités applicables auprès de l'ARTCI.
7.Sécurité
- connexions chiffrées (HTTPS) entre les navigateurs, l'application mobile et les serveurs ;
- mots de passe enregistrés sous forme chiffrée irréversible ;
- accès limité selon le rôle de chaque utilisateur ;
- sauvegarde quotidienne de la base de données, conservée 7 jours ;
- reçus numérotés sans trou : un reçu s'annule avec un motif, il ne s'efface jamais.
8.Durées de conservation
- données de l'école : pendant toute la durée d'utilisation du service ;
- à la fin du contrat : export possible pendant 90 jours, puis conservation pendant 6 mois avant suppression définitive ;
- un compte d'utilisateur supprimé par l'école n'est plus accessible ; les données liées à l'historique scolaire (notes, bulletins, reçus) restent dans l'espace de l'école tant qu'elle les conserve ;
- pièces comptables et factures : dix (10) ans, conformément au droit comptable OHADA ;
- journaux techniques : au plus douze (12) mois ;
- sauvegardes : effacées automatiquement après 7 jours.
9.Vos droits
Conformément à la loi n° 2013-450, toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur suppression, ou s'opposer à un traitement pour un motif légitime.
- parents, élèves et membres du personnel : adressez votre demande d'abord à l'école, responsable du traitement ; nous l'aidons à y répondre ;
- fondateurs et visiteurs du site : écrivez à infos@didomultiservices.com.
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'ARTCI.
10.Données des mineurs
Les données des élèves sont saisies par l'école dans le cadre de sa mission éducative. L'application mobile est destinée aux parents et au personnel ; les parents n'y voient que les informations concernant leurs propres enfants.
11.Contact et modifications
Pour toute question sur vos données : infos@didomultiservices.com ou +225 07 47 88 47 30. Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.